Le nouveau dispositif Duflot, mis en application au 1er Janvier 2013, prend le relais de la loi Scellier. Il a pour but de favoriser l’investissement locatif dans les secteurs en pénurie de logements en les rendant accessibles aux revenus modestes. En contrepartie, l’application du dispositif ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu. […]
La RT 2012 est la nouvelle Réglementation Thermique qui s’applique à tous les permis de construire déposés depuis du 1er janvier 2013. Cette réglementation concerne toutes les constructions neuves et a pour objectif de limiter la consommation énergétique à 50 KWh/m² par an, ce qui reviendra à diviser par 3 la consommation par rapport à la […]
La loi sur la majoration des 30% des droits à construire a été abrogée ce mercredi 25 juillet. Adoptée à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi du 20 mars 2012 visait à favoriser la densification des constructions pour remédier à une pénurie de logements, estimée à environ 900 000 par la Fondation […]
• Quoi de Neuf sur L’Assurance Dommages Ouvrage! Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devient à cette occasion maître d’ouvrage. Il doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite « Dommages-ouvrage », comme en dispose l’article L.242-1 du code des assurances. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation […]
Bientôt la mise en application de la RT2012. Quel constat ? La maison individuelle RT 2012 sera moins énergivore car mieux isolée et mieux orientée. Par conséquent, la principale dépense en énergie deviendra la production d’eau chaude sanitaire. A savoir que l’eau chaude dans un logement représente un minimum de 50 litres par personne et […]
L’Assemblée Nationale a adopté de façon définitive le 29 février 2012, le budget rectificatif 2012, qui prévoit notamment une hausse de la TVA, dite TVA sociale, de 19,60% à 21,20% et d’une taxe sur les transactions financières, qui prendront effet à compter du 1er octobre 2012. L’Assemblée Nationale avait déjà adopté ce budget rectificatif 2012, […]
La surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), utilisées depuis la loi d’orientation foncière de 1967, sont devenues, du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des habitations et des bâtiments. Aussi après une large concertation, le Gouvernement a décidé de créer une nouvelle appellation […]
Un Nouveau Plan de Rigueur qui touche L’IMMOBILIER . le 7 novembre dernier, Notre Premier Ministre, François Fillon a annoncé un nouveau plan de rigueur ayant pour objectif D’économiser 7 milliards d’euros dès 2012 et 17 milliards pour 2016 . Le secteur de l’ Immobilier est Touché. Il est notamment visé par plusieurs décisions. 1 […]
